Plan d'accessibilité 2026
Version initiale : 22/08/2025
Mise à jour : 25/09/2025
Introduction
L’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Schéma pluriannuel
La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans. L'objectif est d'informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des applications de la Direction des systèmes d’information interacadémique de la région Bourgogne Franche Comté a été rédigé le : 22/08/2025. Il doit être publier sur une plateforme dédiée.
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2026 – 2029.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2026, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité de la Direction régionale académique des systèmes d’information BFC.
Toute question doit être envoyée par mail à l'adresse ce.dsi@region-academique-bfc.fr
Opérations diverses
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Type |
Action |
Détails |
Mise en œuvre |
Réalisé |
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Schema pluriannel 2026-2029 |
Rédaction |
Etude, rédaction et mise en place |
12/2025 |
A faire |
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Plan annuel 2026 |
Rédaction |
Etude, rédaction et mise en place |
12/2025 | En cours |
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Recensement |
Recensement |
Recensement de l'ensemble des sites et applications concernées |
2026 |
En cours |
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Formation |
Formation |
Formation sur l’accessibilité des développeurs de la région académique |
2024 |
Réalisé |
Audits RGAA ou de conformité RGAA
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Type |
Action |
Détails |
Mise en œuvre |
Réalisé |
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Identification |
Identifier 3 applications à traiter en priorité |
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2026 |
En cours |
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Audit |
Audit des applications |
Auditer les 3 applications priorisées |
2026 |
A Faire |
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Mise en conformité |
Corrections |
Mises en conformités des 3 applications priorisées |
2026 |
A faire |