Politique de confidentialité

Nous vous informons de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel vous concernant par la DPE (Direction des personnels enseignants) de l’académie de Besançon. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce document détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, afin que vous disposiez de toutes les informations légales nécessaires et connaissiez les dispositions juridiques nous permettant de traiter ces informations ainsi que vos droits concernant leur protection. Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette plateforme, dénommée « Arvas », est sous la responsabilité de la rectrice. L’hébergement des données est assuré par la DSI-IA (Direction des systèmes d’information inter-académique).

Les catégories des données personnelles faisant l’objet de ce traitement sont les suivantes :

1. Données d’identité : Nom¹, prénom¹, civilité¹, date de naissance¹, ville de naissance¹, pays de naissance¹, nationalité¹
2. Coordonnées personnelles : Adresse résidence¹, Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé¹, Nombre d'enfants¹, courriel¹, téléphone mobile et fixe¹
3. Coordonnées professionnelles : Concours obtenu¹, Discipline du concours¹
4. Pièces justificatives : Diplômes¹, Attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé¹, Attestation de situation familiale¹
5. Données de connexion : Identifiant¹, mot de passe¹

¹. Ces données sont saisies dans l'application.

Les informations personnelles collectées sur cette plateforme seront traitées uniquement dans l’objectif de :

1. Faciliter la mise en œuvre de l'affectation des stagiaires pour l'académie de Besançon.
2. Informer les stagiaires de leur affectation dans l'académie.

Le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public conformément au e) de l’article 6 (1) du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD ».

Les personnes qui ont accès à vos données personnelles sont :

1. DPE¹ B2 du rectorat
2. Les inspecteurs
3. Les chefs d’établissement
4. Les tuteurs

¹. Direction des personnels enseignants

Les données collectées sont conservées sur la plateforme pendant 1 an.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit d'accès à vos données, à leur rectification ou à l’effacement de celles-ci et à une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la DPE B2 de Besançon à l’adresse suivante : ce.dpeb2@ac-besancon.fr ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : ce.dpd@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte). 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.